La radiodiffusion est règlementée par les articles 49 à 73 du Décret-loi du 12 octobre 1977.

Elle est divisée en trois (3) catégories :

1. Radiodiffusion à caractère religieux, communautaire et éducatif;
2. Radiodiffusion d'État ;
3. Radiodiffusion à caractère commercial.

Marche à suivre par le demandeur

Catégories de régimes

    Types de réseaux et services et régimes juridiques
    Principes communs aux régimes

Catégories de régimes

Les réseaux et services de télécommunications sont soumis à l'un des régimes juridiques suivants :

    Régime de la concession ;
    Régime de l'autorisation ;
    Régime de déclaration au préalable.

Concession (contrat):

Liste des opérateurs télécoms :

Téléphonie :
Digicel
Natcom

Fournisseur d'accès internet :
Access Haïti
ACN
Haïnet
HDN

Radiodiffusion sonore : AM - FM

Radiodiffusion de télévision : Onde claires - par cables - ondes cryptées

Transmission de données

CONSEIL  NATIONAL  DES  TELECOMMUNICATIONS

Bandes de fréquences attribuées aux services de téléphonie mobile

Bandes de fréquences attribuées aux services de téléphonie mobile

1- Catégories de régimes :

Les réseaux et services de télécommunications sont soumis à l’un des régimes juridiques suivants :

- Régime de la concession ;

- Régime de l’autorisation ;

Le plan de numérotation téléphonique est la ressource rare (ressource limitée) en télécommunication constituée par l'ensemble des numéros téléphoniques permettant d'identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, d'acheminer les appels et d'accéder à des ressources internes aux réseaux.