CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Porter une doléance

Forme de plaintes sur la Téléphonie

1. Identification du (de la) plaignant(e)

Demande d'autorisation pour l'établissement d'une station de radiodiffusion

La radiodiffusion est règlementée par les articles 49 à 73 du Décret-loi du 12 octobre 1977.

Elle est divisée en trois (3) catégories :

  1. Radiodiffusion à caractère religieux, communautaire et éducatif;
  2. Radiodiffusion d'État ;
  3. Radiodiffusion à caractère commercial.

Marche à suivre par le demandeur

Régimes de licences applicables aux réseaux et services de télécommunications

Catégories de régimes

    Types de réseaux et services et régimes juridiques
    Principes communs aux régimes

Catégories de régimes

Les réseaux et services de télécommunications sont soumis à l'un des régimes juridiques suivants :

    Régime de la concession ;
    Régime de l'autorisation ;
    Régime de déclaration au préalable.

Concession (contrat):

Opérateurs Télécom

Liste des opérateurs télécoms :

Téléphonie :
Digicel
Natcom

Fournisseur d'accès internet :
Access Haïti
ACN
Haïnet
Multilink

Radiodiffusion sonore : AM - FM

Radiodiffusion de télévision : Onde claires - par cables - ondes cryptées

Transmission de données

Fréquences Téléphonie mobile et BLR

CONSEIL  NATIONAL  DES  TELECOMMUNICATIONS

Bandes de fréquences attribuées aux services de téléphonie mobile

Bandes de fréquences attribuées aux services de téléphonie mobile

Bande de

Fréquences

Gammes de fréquences

 de la bande

Largeur de la bande en MHz

Taux d’Utilisation

Régimes de licences et procédures

1- Catégories de régimes :

Les réseaux et services de télécommunications sont soumis à l’un des régimes juridiques suivants :

- Régime de la concession ;

- Régime de l’autorisation ;

Plan National de Numérotation (PNN)

Le plan de numérotation téléphonique est la ressource rare (ressource limitée) en télécommunication constituée par l'ensemble des numéros téléphoniques permettant d'identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, d'acheminer les appels et d'accéder à des ressources internes aux réseaux.

Pages

/ Actualités

L'organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a procédé ce vendredi 6 Juin 2017 à la remise d’un lot d’équipements qui contient un Exciter et un STL receiver de marque RVR, au Rev. Pasteur Gerard Forges, PDG de la Station de Radio Roc Solid FM, émettant à Tabarre 27 sur la...
L’ÉTAT DE L’ÉCONOMIE DE LA CULTURE EN HAÏTI ET DANS LA CARAÏBE Économie de la culture. Je l’encapsule dans la nouvelle spécialité de la science économique : l’étude de la manière dont les peuples et les individus exploitent les héritages ancestraux et naturels, et produisent, organisent,...

Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire (PSUGO)

Recette collectée pour la période
15 juin 2011 - 09 mars 2017
USD 142,263,932.38

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