CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Régimes de licences et procédures

1- Catégories de régimes :

Les réseaux et services de télécommunications sont soumis à l’un des régimes juridiques suivants :

- Régime de la concession ;

- Régime de l’autorisation ;

Plan National de Numérotation (PNN)

Le plan de numérotation téléphonique est la ressource rare (ressource limitée) en télécommunication constituée par l'ensemble des numéros téléphoniques permettant d'identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, d'acheminer les appels et d'accéder à des ressources internes aux réseaux.

Décisions réglementaires du CONATEL

Loi créant le Conatel

Dès publication du présent Décret, il est créé, un organisme dénommé "Conseil National des Télécommunications"

Décret sur la taxation

Décret dotant le Conseil National des Télécommunications de moyens techniques et adoptant un mode de taxation en harmonie avec le niveau d'utilisation du spectre en tenant compte des nouvelles méthodes de description des émissions.

Loi organique

Décret redéfinissant la mission du Conseil National des Télécommunications et fixant ses attributions en ce qui attrait à la planification, la règlementation et le contrôle des services de télécommunication.

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/ Actualités

La veille de la Commémoration de la bataille de Vertières, du 15 au 18 novembre 2017, le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a organisé au Complexe Administratif du Cap un atelier de formation en réparation de téléphones cellulaires à l’intention d’une trentaine de jeunes du Cap-...
L'organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a procédé ce vendredi 6 Juin 2017 à la remise d’un lot d’équipements qui contient un Exciter et un STL receiver de marque RVR, au Rev. Pasteur Gerard Forges, PDG de la Station de Radio Roc Solid FM, émettant à Tabarre 27 sur la...

Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire (PSUGO)

Recette collectée pour la période
15 juin 2011 - 09 mars 2017
USD 142,263,932.38

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