CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Portabilité des numéros

La Portabilité de Numéro est le mécanisme par lequel un abonné peut conserver son numéro de téléphone sur un réseau public en changeant d’opérateur.

La portabilité du numéro de téléphone est aujourd’hui un DROIT du consommateur.  Les principaux objectifs sont  les suivants :

la conservation du numéro de téléphone qui devient la propriété exclusive de l’abonné.  Celui-ci n’aura plus l’obligation de changer de numéro en changeant d’opérateur. La portabilité constituera un élément important dans le libre choix de l’abonné de l’opérateur qui lui offre les meilleurs services.

Porter une doléance

Forme de plaintes sur la Téléphonie

1. Identification du (de la) plaignant(e)

Demande d'autorisation pour l'établissement d'une station de radiodiffusion

La radiodiffusion est règlementée par les articles 49 à 73 du Décret-loi du 12 octobre 1977.

Elle est divisée en trois (3) catégories :

  1. Radiodiffusion à caractère religieux, communautaire et éducatif;
  2. Radiodiffusion d'État ;
  3. Radiodiffusion à caractère commercial.

Marche à suivre par le demandeur

Régimes de licences applicables aux réseaux et services de télécommunications

Catégories de régimes

    Types de réseaux et services et régimes juridiques
    Principes communs aux régimes

Catégories de régimes

Les réseaux et services de télécommunications sont soumis à l'un des régimes juridiques suivants :

    Régime de la concession ;
    Régime de l'autorisation ;
    Régime de déclaration au préalable.

Concession (contrat):

Opérateurs Télécom

Liste des opérateurs télécoms :

Téléphonie :
Digicel
Natcom

Fournisseur d'accès internet :
Access Haïti
ACN
Haïnet
Multilink

Radiodiffusion sonore : AM - FM

Radiodiffusion de télévision : Onde claires - par cables - ondes cryptées

Transmission de données

Fréquences Téléphonie mobile et BLR

CONSEIL  NATIONAL  DES  TELECOMMUNICATIONS

Bandes de fréquences attribuées aux services de téléphonie mobile

Bandes de fréquences attribuées aux services de téléphonie mobile

Bande de

Fréquences

Gammes de fréquences

 de la bande

Largeur de la bande en MHz

Taux d’Utilisation

Régimes de licences et procédures

1- Catégories de régimes :

Les réseaux et services de télécommunications sont soumis à l’un des régimes juridiques suivants :

- Régime de la concession ;

- Régime de l’autorisation ;

Pages

/ Actualités

Depuis 1969, le 17 mai est consacré ‘’Journée Mondiale des Télécommunications’’ par l’Union internationale des télécommunications (UIT). En 2006, elle a été rebaptisée ”Journée Mondiale des Télécommunications et de la Société de l’Information’’. Elle est commémorée généralement autour d’un thème...
Les 21, 22 et 23 Décembre 2018, le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a organisé à l’Ecole Nationale des Baradères un atelier de formation en réparation de téléphones cellulaires dans le cadre du projet « REPARE NÈT », à l’intention d’une cinquantaine de jeunes de cette...

Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire (PSUGO)

Recette collectée pour la période
15 juin 2011 - 09 mars 2017
USD 142,263,932.38

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