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Cette direction est chargée de l’ensemble des fonctions de gestions des bandes de fréquences allouées aux Télécommunications et du contrôle de leur utilisation. Elle assure la coordination de la gestion du spectre, au niveau national en liaison avec les autres administrations et les services de sécurité, ainsi qu’en participant aux travaux des organismes internationaux. Elle instruit les demandes de permissions, en assure l’enregistrement et établit et met à jour le fichier de facturation des permissionnaires. Elle effectue le contrôle de l’utilisation des fréquences, et organise la répression des fraudes (brouillage, etc.).

Elle comprend deux services :

Gestion des Fréquences

Ce service est responsable de la réglementation et de la gestion technique et administrative des fréquences. Il remplit les taches suivantes :

• participation aux travaux internationaux et nationaux de planification de l’usage du spectre radioélectrique ;

• tenue et révision périodique du tableau national d’attribution des bandes de fréquences, en tenant compte notamment des besoins des nouveaux réseaux et services ;

• participation aux travaux des instances interministérielles compétentes en matières de gestion des fréquences 

• appui technique à l’Unité de suivi Technique et à l’Unité Planification et Développement pour l’élaboration des cahiers de charges des opérateurs de réseaux radioélectriques ;

• instruction des demande d’assignation, maintien et suivi du fichier des permissionnaires ;

• élaboration de la tarification applicable aux permissionnaires ;

• homologation des stations radioélectriques et contrôle du respect des règles d’homologation par les importateurs, revendeurs et installateurs d’équipements radioélectriques.

Contrôle de l’Utilisation des fréquences

Ce service effectue les contrôles systématiques et inopinés de l’utilisation du spectre, au moyen d’équipements spécialise. Il met en œuvre, en coordination avec les services de sécurité, les actions répressives prévues par la réglementation en cas d’utilisation frauduleuse du spectre. Plus particulièrement, il est responsable :

• de l’exploitation, de la mise a niveau et de la maintenance des équipements de surveillance des fréquences ;

• de l’analyse des observation du spectre ;

• de la détection des utilisations frauduleuses des fréquences et de la recherche des contrevenants

• de l’application des sanctions et mesures conservatoires prévues par la réglementation.