Accueil > Structure > Unité de suivi des opérateurs (Réseaux et Services)

Cette unité est chargée de gérer l’ensemble des relations entre l’organisme et les opérateurs de réseaux et services de Télécommunications. Elle sert de « guichet unique » de l’organisme vis-à-vis de ces opérateurs , pour tout ce qui concerne le suivi des obligations et engagements de ces opérateurs , ainsi que les relations entre ces opérateurs, ou entre eux et les consommateurs. En cas de non-respect des obligations des opérateurs, elle propose, le cas échéant, les mises en demeure ou sanctions prévues par la réglementation. Les informations nécessaires aux autres directions sont collectées par son intermédiaire, afin d’éviter les redondances.

Elle est composée de deux services :

Réglementation et Contrôle Economique

Ce service est chargé du respect des obligations réglementaires, comptables et financières des opérateurs et gestionnaires de réseaux. Il assure notamment :

• l’enregistrement et la mise à jour régulier des licences, autorisations, déclarations et agréments. Il publie régulièrement une liste des opérateurs et installateurs, qui est mise a disposition des consommateurs de services de Télécommunications ;

• la mise au point, en coordination avec l’Unité de Planification et de Développement, des nouvelles autorisations (y compris leur cahier des charges) octroyées à des opérateurs de services réglementes ;

• la collecte des informations économiques et financières sur l’activité des opérateurs dont la communication est prévue par la loi et la réglementation, et la préparation avec le service de Documentation et Publication d’un annuaire statistique annuel des Télécommunications en Haïti ;

• la définition de normes comptable applicables par les opérateurs de services de Télécommunications ;

• traitement des litiges entre opérateurs et des plaintes des consommateurs ;

• élaboration de propositions d’adaptions de la réglementation, et coordination avec les autres unités et directions.
  

Suivi et Contrôle Technique

Ce service est responsable de la collecte et du contrôle des performances techniques des opérateurs. Il réalise les taches suivantes :

• la mise au point des méthodes de collecte des données ;

• l’organisation des contrôles périodes et inopinés ;

• l’analyse des résultats au regard des obligations contractuelles ;

• l’élaboration des propositions de mise en demeure ou de sanctions.