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Homologation d’équipements de télécommunication

Tout matériel (équipement) de télécommunication, de radiocommunication, de radiodiffusion ou de transmission de données rentrant sur le territoire national doit être inspecté et homologué par le CONATEL.

Marche à suivre

A) dans le cas de type d’équipement déjà en utilisation sur le territoire national

1) Soumettre une demande (verbale ou écrite) au CONATEL ;
2) Un Inspecteur du CONATEL accompagne le demandeur pour effectuer
l’identification et l’inspection de l’équipement ;
c) Payer les frais d’homologation et d’identification si le demandeur est autorisé à utiliser l’équipement.
d) Le CONATEL délivre une lettre d’autorisation et une vignette d’homologation pour apposer sur l’équipement homologué ;
e) L’homologation se paie une fois.

N.B. La demande doit comprendre :
- l’original du reçu de paiement de l’équipement ;
- le papier du transporteur.

B) si le type d’équipement n’est pas encore en utilisation dans le pays

1) Faire une demande écrite ;
2) Envoyer au CONATEL des échantillons complets accompagnés du manuel opérationnel;
3) Après avoir effectuer des tests, le CONATEL notifiera au demandeur sa décision.