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Guide pour l’élaboration d’un dossier technique
La mise en œuvre et l’exploitation d’un système de télécommunications font l’objet d’une autorisation (concession, licence, assignation, permis) de l’Organe chargé de la règulation du secteur des télécommunications en l’occurrence le CONATEL. Les autorisations peuvent être octroyées à toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public, suivant les dispositions législatives et réglementaires leur permettant d'exercer une telle activité.
Les appliquants doivent soumettre au CONATEL un dossier technique et administratif qui servira à l’instruction de la demande d’autorisation.
Plan du dossier