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Demande d’autorisation pour l’installation d’équipements de réseaux de transmission de données / Internet

Marche à suivre du Demandeur

1) Effectuer la demande

a) écrire une lettre de demande d’autorisation au CONATEL ;
b) payer les frais de procédure et remplir le formulaire y relatif ;

2) Le CONATEL instruit le dossier après que toutes les étapes prévues au point 1 ont été respectées ;

3) Si le dossier est conforme, le CONATEL délivre l’autorisation au demandeur moyennant le paiement des taxes et redevances y relatives.