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Demande d’autorisation pour établissement d’un réseau de Radio Téléphonie Conventionnelle

L’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie privé est sujette à une autorisation du CONATEL tandis que l’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie à caractère commercial est sujette à une concession.

Marche à suivre du demandeur

I. Réseau privé

1) Écrire une lettre de demande d’autorisation au CONATEL;

2) Payer les frais de procédure et remplir le formulaire y relatif;

3) Soumettre le dossier technique au CONATEL;

4) Le CONATEL instruit le dossier, s’il est conforme, il délivre une lettre d’assignation de fréquences au demandeur et l’invite à régler les taxes et redevances y relatives;

5) Les équipements du réseau doivent être homologués et inspectés par le CONATEL et des vignettes d’homologation et d’inspection apposées sur les dits équipements.

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II. Réseau à caractère commercial (relais communautaire)

1) Écrire une lettre de demande d’autorisation au CONATEL ;

2) Payer les frais de procédure et remplir le formulaire y relatif ;

3) Soumettre le dossier technique au CONATEL ;

4) Après étude du dossier, le CONATEL invitera le demandeur à signer un contrat de concession avec l’État Haïtien. Des clauses techniques et administratives feront partie intégrante de ce contrat;

5) Les équipements du réseau doivent être homologués et inspectés par le CONATEL et des vignettes d’homologation et d’inspection apposées sur les dits équipements.