CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Conférence de presse : Le Conatel blanchi par la CSCCA

Troisième semaine de mai 2013 : par le truchement des medias, ont été diffusées, pendant des jours, des allégations formulées dans un rapport de la Commission des Travaux Publics, Transports, Communications et de l'Énergie selon lesquelles la responsabilité du Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a été rudement mise en cause en ce qui a trait à l'utilisation des redevances financières consacrées au Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO). Il s'agit du questionnement de la rationalité de la gestion des cinq centimes collectés sur les appels internationaux entrants vers Haïti.

Quoique perturbée par ces allégations infondées, la Direction Générale du CONATEL a rapidement fait appel à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), l'Institution compétente en matière de contrôle administratif, le seul tribunal administratif de la République, pour un audit financier et comptable sur :

1- la vérification méticuleuse de l'utilisation des redevances financières destinées au PSUGO,
2- l'examen profond des virements bancaires, des enregistrements, des opérations et de toutes les activités y relatives,
3- l'évaluation complète des principes comptables appliqués par le CONATEL.

Selon les Lois haïtiennes, le CONATEL avait l'obligation de fournir à la CSCCA toutes les informations nécessaires à la réussite du travail  en toute indépendance.

Fait par cinq (5) cadres de l'Apurement des Comptes de la CSCCA, l'audit sollicité par la Direction Générale du CONATEL a pris fin en juillet dernier. La conclusion du rapport d'audit allant de l'administration du CONATEL du 23 août 2011 au 31 mai 2013 est puissamment convaincante : "Se référant aux résultats de la vérification, la Commission chargée de l'audit financier du CONATEL sur la gestion de Monsieur Jean Marie GUILLAUME conclut que les transactions effectuées pour le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO), celles pour les projets de tarification, de taxation et tous autres frais liés aux services de télécommunication et enfin celles effectuées sur les comptes bancaires du CONATEL n'ont révélées aucune irrégularité de nature à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire du Directeur Général à titre d'ordonnateur des dépenses de l'État".

Ayant une lecture lucide du Rapport, la Direction Générale du CONATEL ne peut que réaffirmer, comme aiment à le dire les étoiles de la basoche et certains éditorialistes : "La vérité a la tête dure". Les bruits autour de pseudo-malversations n'ont pas tenu devant l'analyse approfondie des faits. Aussi convient-il d'ajouter : le CONATEL persiste à faire crédit à quelques Membres de la Commission des Travaux Publics, Transports, Communications et de l'Énergie, et à croire qu'ils s'étaient trompés de bonne foi et qu'il ne s'agissait aucunement d'une quelconque méchanceté. C'est aussi le moment pour le CONATEL de présenter ses plus vifs remerciements aux honorables Conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

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Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire (PSUGO)

Recette collectée pour la période
15 juin 2011 - 09 mars 2017
USD 142,263,932.38

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