Monsieur le Directeur Général,

Monsieur le Directeur Général ai. sortant, Ing. Jean Errol MOROSE

Mesdames et Messieurs les membres du personnel et les cadres de l’Organe Exécutif du CONATEL,

Mesdames et Messieurs les représentants de la Presse,

Mesdames et Messieurs,

Déjà un mois depuis qu’un fulgurant cancer enleva à l’affection de sa famille M. Jean-Marie Guillaume, qui a occupé la fonction de Directeur Général de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications durant près de huit années. Un départ qui, on peut le comprendre, laisse un grand vide tant dans le cœur du personnel de l’institution qu’au niveau de la structure administrative de l’Organisme. Je vous invite à rendre un dernier hommage à ce grand commis de l’Etat prématurément disparu en gardant une minute de silence.

……

Merci.

Monsieur le Directeur Général

Mesdames et Messieurs,

Avant toute chose, je tiens à remercier le Directeur Général de l’EDH, l’Ing. Jean-Errol Morose, qui avait accepté d’assurer un court intérim à la tête de la Direction Générale de l’Organe Exécutif du CONATEL, permettant ainsi à l’Institution d’assurer le suivi de ses fonctions statutaires. Il me faut aussi souligner, avec satisfaction, la discipline de travail du personnel et particulièrement des cadres de l’institution qui ont ainsi assuré durant cette brève période, toutes les interventions nécessaires au bon fonctionnement du secteur des télécommunications. Qu’ils en soient félicités.

Mesdames, Messieurs,

Vous avez donc été conviés aujourd’hui à assister à l’installation d’un nouveau Directeur Général à la tête de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications, cet organisme autonome en charge de la planification, du contrôle et de la règlementation du secteur des télécommunications et dont j’assume la tutelle. Il est en effet essentiel que le fonctionnement de cet organisme réponde pleinement à sa mission, d’où l’obligation de combler au plus vite un vide qui ne peut que réduire son efficacité et les performances de tout le secteur des télécommunications.

Monsieur le Directeur Général,

Vous n’êtes pas nouveau dans l’institution, vous en connaissez donc les rouages. Il me faut cependant vous rappeler que vous allez prendre charge d’un secteur d’activités qui se révèle de la plus grande importance dans la mise en œuvre des politiques de développement de notre pays à un moment où des changements importants s’opèrent dans son environnement, avec de nouveaux enjeux auxquels il faudra faire face dans une optique d’obligation de résultats.

Le secteur des Télécommunications représente, à lui tout seul, près de 25% de l’assiette fiscale haïtienne, précisément 24.7% pour l’année fiscale écoulée, selon les sources de la Direction des Grands Contribuables de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il compte aussi environ 22,000 emplois directs et indirects. Toutes les activités économiques, la vie sociale, sont organisées à travers les supports offerts par les services de télécommunications. Les réseaux sociaux donnent aujourd’hui le tempo à la vie socio politique dans tous les coins et recoins du monde. Vous réalisez tout de suite, l’obligation pour l’Organe Exécutif que vous allez diriger non seulement de maintenir, mais aussi d’amplifier le niveau de performance globale de ce secteur par des mesures garantissant l’équilibre du marché, le respect des obligations contractuelles des opérateurs et de l’Etat Haïtien, la création d’un environnement propice à l’innovation et à la création de richesses par l’entremise des services de télécommunications.

Il est clair qu’aujourd’hui, un nouvel environnement socioéconomique se définit, mettant les investisseurs dans l’obligation de repenser leurs stratégies avec le support des organismes étatiques chargés de les accompagner. L’Organe Exécutif du CONATEL doit être prêt à s’inscrire dans cette mission d’accompagnement.

L’Organe Exécutif du CONATEL a l’immense responsabilité de veiller au bon fonctionnement des stations de radiodiffusion. Il revient à cet Organe de prendre toutes les dispositions que de droit afin que la radiodiffusion puisse, comme prévu par les textes, remplir sa mission de service public et accompagner le développement socioéconomique du pays. Un plan d’action facilitant notamment un processus de développement de contenus nationaux devrait être proposé aux acteurs. Cependant, la modernisation du cadre de fonctionnement de la radiodiffusion se fait sentir. A date, aucun cahier des charges n’est défini pour certaines des stations de radiodiffusion. Il me semble que des opérateurs et associations s’étaient déjà entendus pour une plus grande professionnalisation des techniciens opérant les divers équipements des stations par l’application des dispositions relatives à la certification prévue par la loi. Je vous encourage à accélérer la mise en œuvre de ce processus de concert avec les opérateurs concernés.

Je sais que des initiatives s’inscrivant dans le cadre du Service Universel ont souvent été prises en fonction des disponibilités et de la conjoncture. Le temps est venu de parler d’une véritable politique de Service Universel. Je demande donc au CONATEL, par l’entremise de son Organe Exécutif, et conformément à la mission qui lui est dévolue par la loi, de me faire parvenir dans le meilleur délai un projet visant à l’application du principe d’équité dans la distribution et la tarification des services par des mécanismes de support définis, en collaboration avec les opérateurs concernés.

En sus des questions de service Universel, l’Organe Exécutif du CONATEL devra veiller au contrôle des tarifs et des modalités de mise en œuvre par les opérateurs des plans tarifaires définis. En effet, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer, les préoccupations des utilisateurs sur les charges qui leur sont imposées doivent trouver un plus grand écho auprès des opérateurs et du Régulateur. Souvent, il ne s’agit que d’un problème de communication, et cela fut maintes fois évoqué. Cependant, il revient au Régulateur d’exercer le pouvoir de contrôle que lui confère la loi afin de garantir la plus grande transparence dans le processus de tarification.

La fréquence et l’ampleur des interférences préjudiciables font l’objet d’une grande préoccupation, notamment par les instances en charge du contrôle aérien. Ces interférences dégradent de manière notoire, voire rendent pratiquement impossible parfois, les communications entre les aéronefs approchant le territoire haïtien et leur tour de contrôle. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises en vue d’une totale maitrise de ce problème aux conséquences incalculables tant sur l’image et le bon fonctionnement des services aéronautiques que ceux des autres secteurs d’activités.

Aucun discours sur les Télécommunications en Haïti ne saurait faire abstraction de l’épineuse question de la qualité de service. Il est vrai que les difficultés conjoncturelles d’exploitation de certains sites affectent grandement cette qualité de service. Cependant, aussi important que puissent être les problèmes, cela n’enlève rien à la responsabilité des opérateurs de travailler suivant les paramètres définis par leurs cahiers des charges. Quant à l’Organe Exécutif du CONATEL il ne saurait se soustraire à son devoir de contrôle sur la base de conditions adverses. Je vous demande donc, en tant que Directeur Général de cet Organe, de prendre contact avec mon bureau pour la réactivation de la cellule de coordination incluant les responsables d’organismes procédant à des travaux dans l’espace public et les opérateurs en vue d’assurer une meilleure harmonisation dans la conduite des travaux de terrassement provoquant des coupures de câbles qui affectent la qualité des services. Les interférences préjudiciables affectent les performances des opérateurs de téléphonie et la qualité de service. Les dispositions adoptées dans le cadre de la protection des services aéronautiques devront aussi grandement aider à leur amélioration.

Les mesures de qualité de service devraient être appliquées de manière régulière et rendues disponibles. Je sais qu’un effort d’équipement, coordonné par le Ministère que je dirige, est en cours avec la Banque Mondiale pour l’acquisition de matériel permettant, en sus d’un meilleur contrôle du spectre hertzien, d’assurer des mesures de qualité de service. J’invite l’Organe Exécutif du CONATEL, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour une exploitation efficace de ces équipements et leur renforcement par des investissements appropriés.

Le contrôle du trafic, voix et données, est l’une des attributions du Régulateur et je connais les efforts qui ont été faits en la matière dans le cadre de la lutte contre la fraude téléphonique. Cependant, il y a certainement lieu de considérer un changement de paradigme. La lutte contre la fraude téléphonique doit se poursuivre, certes, mais un nouveau champ de contrôle s’impose avec l’obligation pour l’Organe Exécutif du CONATEL de mettre à la disposition des institutions concernées, les données de trafic nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

De nouveaux services de télécommunications s’installent dans l’environnement haïtien avec leur culture propre du fait des spécificités de leurs infrastructures. A date, l’Organe Exécutif du CONATEL a su adapter le cadre règlementaire pour prendre en compte ce type de service tout en préservant l’équilibre du marché et en respectant les principes fondamentaux d’une concurrence loyale et honnête. Cependant, il revient à l’Etat Haïtien de s’assurer que tous les opérateurs ont la capacité de rester dans la compétition par la jouissance pleine et entière de leurs droits. Le Régulateur poursuivra la démarche de modernisation du cadre d’exploitation dans un processus de facilitation qui respecte autant les prérogatives de l’Etat et du Régulateur que les privilèges et droits des opérateurs, tels qu’établis par leurs concessions ou licences. Bien entendu, tout cela se fera dans une démarche de protection des consommateurs.

Une meilleure compétitivité des opérateurs au bénéfice de tous, consommateurs et investisseurs est, semble-t-il, déjà une préoccupation au sein de l’Organe Exécutif du CONATEL. Des mesures concrètes doivent désormais être prises avec des indicateurs de résultats tangibles. Parmi ces mesures, j’attends les dispositions règlementaires autour du partage d’infrastructure, abaissant ainsi les coûts d’exploitation des réseaux, la révision des tarifs d’interconnexion et l’application des bonnes pratiques en la matière sont attendues. Le bon fonctionnement d’un Point d’Echange haïtien et une perspective de réduction du coût de location de la bande passante internationale sont des points qui méritent autant l’attention du Régulateur que celui des opérateurs.

Monsieur le Directeur Général de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications, à compter de ce jour, en prenant en main les rênes de cet organisme autonome, vous prenez aussi celles d’un secteur vital au bon fonctionnement de la société haïtienne dans toutes ses composantes. Permettre tant au Régulateur qu’aux opérateurs de faire face aux nouveaux enjeux et évolutions de l’environnement des Télécommunications - tant du point de vue national qu’international - me semble être le credo, l’objectif stratégique de l’heure, avec l’imposition d’une obligation de résultats. Le calendrier de l’Organe Exécutif du CONATEL me semble bien chargé. Vous avez la confiance du Premier Ministre et la mienne. Je vous invite donc à vous mettre immédiatement au travail.

Merci.