CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Demande d’autorisation pour les services Starlink et Swarm de SPACE X

L’Organe Exécutif du CONATEL informe le public en général et les opérateurs fournisseurs d’accès à l’Internet en particulier, avoir reçu en date du 5 juillet 2022, une demande d’autorisation de la part de la société américaine SPACE X pour la fourniture en Haïti de ses services STARLINK et SWARM.

Starlink est un service satellite large bande pour l’accès à l’Internet. Il comprend une constellation de 4.408 satellites à orbite terrestre basse avec une latence réduite.

Swarm est un service d’Internet des Objets (IoT) fourni à travers le monde. Il représente un ensemble de plus de 120 satellites à orbite terrestre basse, avec l’objectif de déployer jusqu’à 150 satellites.

Cet Organe a entrepris l’examen du dossier et dans l’intérim, a approuvé l’initiative de SpaceX/Starlink d’équiper en Haïti pour des essais pilotes vingt (20) sites de la Direction de la Protection Civile (DPC) sur une période de quatre (4) mois et les cinq (5) autres sites suivants sur une période de deux (2) ans :

1) Université Campus Henri Christophe de Limonade

2) Bibliothèque Michèle Tardieu (Bibliothèque)*

3) Hôtel Karibe – Environnement de support BINUH (United Nations)

4) Ecole Saint François Xavier de Ouanaminthe

5) L'Association Haïtienne des TIC (AHTIC)

 

 L’évaluation se fait, entre-autres, sur la base des considérations suivantes :

  1. Maintien d’une concurrence loyale
    1. Parité de traitement avec la concurrence pour un même marché
    2. Protection des opérateurs non-dominants
  2. Marchés ou zone de couverture à considérer
  3. Mesures régulatoires nécessaires afin de prendre en compte les caractéristiques des nouveaux services
  4. Avantages offerts par le service sur d’autres marchés, dans d’autres pays.
  5. Impact social et économique des nouveaux services sur la société

 

Fait à Port-au-Prince, ce 29 juillet 2022.

 

 

Unité de Communication

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