CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Note d’information relative à la décision réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001

Note d’information relative à la publication de la décision réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001 portant sur le processus d’identification et d’enregistrement  de l’acheteur  de Carte SIM.

                                               

L’Organe  Exécutif du Conseil National des Télécommunications  CONATEL informe le Public en général et la Presse en particulier de la publication dans le Journal officiel,  Le Moniteur,  #43 en date du 14 Décembre 2020 de la décision réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001 portant sur le processus d’identification et d’enregistrement  de l’acheteur  de Carte SIM.

Cette décision réglementaire a pour but d’établir  le processus d’identification et d’enregistrement des acheteurs de cartes SIM. Les opérateurs   de téléphonie mobile sont tenus d’identifier par un code alphabétique  et de maintenir à jour dans une base de données tous les acteurs faisant partie de la chaine de vente, incluant  les agents de ventes, ambulants ou fixes. Cette base de données sera accessible en mode lecture par le CONATEL  et toutes autres institutions qualifiées par la loi.

L’Organe Exécutif demande aux opérateurs  et aux utilisateurs de téléphonie mobile de  se conformer aux  exigences de ladite réglementation.

 

 

Léon Jean Marie GUILLAUME

Directeur Général

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Publiée dans le journal officiel, le Moniteur, #43 en date du 14 Décembre 2020 de la décision réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001portant sur le processus  d’identification  et d’enregistrement de l’acheteur de la carte SIM.Publiée dans le journal officiel, le Moniteur, #43 en date du...
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