CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Note de Rappel

L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) rappelle aux opérateurs des services de téléphonies mobiles l’obligation faite par le décret du 11 mars 2020 portant sur le Numéro d’Identification Nationale Unique et la Carte d’Identification Nationale, de n’utiliser que la Carte d’Identification Nationale Unique (CINU) dans le processus d’identification des acheteurs de carte SIM. Le passeport peut aussi être utilisé à défaut, notamment pour l’identification des étrangers.

Le non-respect de cette disposition entrainera les sanctions prévues à l’article 14 de la Décision Réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001 portant sur le processus d’identification et d’enregistrement de l’acheteur de carte SIM.

 

 

Jean Marie GUILLAUME, Eco.

Directeur Général 

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Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire (PSUGO)

Recette collectée pour la période
Juillet 2011 au 31 aout 2021
USD 190,600,437.59

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