CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Enregistrement des cartes SIM - FAQ

1.Quels sont les principaux problèmes que peut provoquer le non enregistrement des cartes SIM ?

R. Le non enregistrement des cartes SIM peut  être à la base de graves problèmes  de sécurité : le kidnapping, les appels malveillants (harcèlement) et les fraudes téléphoniques (le Bypassing en particulier).

2.L'enregistrement de cartes SIM est-il une obligation en Haïti ?

R. Le CONATEL, avec le soutien des Autorités Judiciaires, a publié des Résolutions selon lesquelles il est fait obligation aux opérateurs d'identifier tous les détenteurs de téléphones portables actifs.

3.Y a-t-il des cas de non enregistrement de cartes SIM en Haïti ?

R. Les opérateurs accusent un fort pourcentage d'abonnés qui ne sont pas encore identifiés.

4.Quelles sont les mesures prises par le CONATEL pour faire face à cette situation ?

R. Le CONATEL a organisé plusieurs séances de travail avec les opérateurs sur le sujet — avec la participation du Secrétaire d'Etat à la Sécurité Publique, des représentants de la Police Nationale et de la Présidence, etc.
 
5.Est-ce que les mesures de redressement sont respectées ?

R. En dépit de cette disposition règlementaire, plusieurs dérives ont été constatées. Les cas de fraudes téléphoniques et de crimes dans lesquels sont impliqués des cartes SIM non enregistrés se multiplient.
  
6.Qu'est ce qui rend plus difficile l'application des mesures de redressement?

R. Malheureusement, une réalité haïtienne complique davantage le processus décisionnel : un fort pourcentage de la population haïtienne ne détient aucune pièce d'identité.

7.Que compte faire l'Etat Haïtien pour résoudre le problème d'identification de la population ?

R. Ce problème est de la responsabilité de l'Office National d'Identification (ONI) qui travaille en ce sens.
    
8.Le CONATEL, peut-il priver ceux qui ne peuvent pas s'identifier du droit d'accès aux services téléphoniques ?

 R. Le CONATEL ne saurait priver cette majorité de la population du droit d'accéder aux services téléphoniques moyennant que cette situation ne résulte pas d'une situation engendrée volontairement. Les dispositions réglementaires contiennent une clause qui permet aux personnes non détentrices de pièces d'identité d'acheter une carte SIM.

9. Quelles sont les mesures adoptées par le CONATEL pour résoudre le problème d'identification des cartes SIM ?

R :     1.a.  Le CONATEL a lance une grande campagne de sensibilisation incitant les consommateurs à contribuer à leur propre sécurité en enregistrant leurs cartes SIM auprès de leurs Fournisseurs de Services.
          2.b.  De  nouvelles règles ont été fixées pour mieux assurer le contrôle de la chaine de distribution. Dans une circulaire, le CONATEL a clairement défini les conditions de vente des cartes SIM.
          3.c.  Des structures de contrôle sont mises en place, tant au niveau des opérateurs que de celui du CONATEL, afin de vérifier le respect des dispositions réglementaires et de prendre les mesures adéquates.

10.Des sanctions sont-elles prévues dans le cas du non respect des conditions de ventes des cartes SIM ?

R- Dans le but de responsabiliser davantage les Distributeurs Autorisés et leurs Vendeurs, il est prévu des sanctions allant jusqu'à la fermeture de la chaine de vente d'un Distributeur, en cas de violation des règlements établis.

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