CONATEL

Conseil National des Télécommunications

NOTE DE RAPPEL 8 novembre 2019

L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), autorité de régulation en matière de télécommunications aux termes de l’article 6 du décret du 10 juin 1987 redéfinissant la mission du CONATEL, constate que des stations de radiodiffusion    au mépris des dispositions du décret du 12 octobre 1977 accordant à l’État Haïtien le Monopole des services de télécommunications     utilisent la communication radiophonique pour inciter à la violence, à la haine et au rejet du vivre-ensemble. Il en est résulté des réalités nocives pour la paix sociale, des infractions et des crimes punis par le Code Pénal, notamment :

 

  • le cas d’un minibus incendié par un engin explosif artisanal avec ses paisibles passagers transformés en torches humaines,
  • la cruauté et le sentiment de total impunité suscités par le discours radiophonique inacceptable dans toute société civilisée et dans tout État de droit,
  • les lourdes conséquences de l’acceptation irresponsable de la propagation de la haine et de la violence.

 

Aussi le CONATEL enjoint-il tous les opérateurs de services de radiodiffusion à :

 

  1. Poursuivre la démarche de création d’un État démocratique et de droit dans le respect des lois.
  2. Cesser toute incitation à la violence et à la haine, crime sanctionné par le Code Pénal, démarche incompatible avec les valeurs et les principes fondamentaux de notre nation.
  3. Veuillez à ne pas diffuser en direct des scènes d’une extrême violence aux heures de grande écoute afin de protéger les mineurs.

 

Faute de quoi, l’Organe Exécutif du CONATEL se verra contraint d’appliquer les provisions de l’article 139 alinéa c du décret du 12 octobre 1977 : […] quand l’infraction est commise par l’intermédiaire d’un service de radiodiffusion, la sanction frappe le concessionaire, le personnel en cause ou ceux qui assurent l’exploitation à titre régulier ou occasionnel, selon le cas ; la sanction peut être progressive et aller jusqu’à l’annulation de la concession pour le titulaire, à la suspension pour deux ans, en ce qui concerne le personnel, et à une amende infligée aux participants conformément à la loi et aux règlements.                                                                                                        

 

Léon Jean-Marie GUILLAUME

Directeur Général

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