CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Fermeture d’une Station de Radio illégale aux Gonaïves

La Direction Générale de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) s’empresse d’informer le Public en général et la Presse en particulier qu’il a été procédé le lundi 26 mars 2018 par les Services compétents du CONATEL à la fermeture de la radio pirate dénommée ‘’NERY FM’’, émettant illégalement aux Gonaïves sur le 105.1 MHz.

En référence au Communiqué du 30 Juin 2017 du CONATEL traitant de ce cas d’espèce au regard de la Loi, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte menée par l’Organe régulateur contre l’insécurité hertzienne et audiovisuelle sur tout le territoire national.

Des mesures similaires seront prises contre tous les autres contrevenants aux dispositions légales du CONATEL telles qu’explicitées dans ledit Communiqué au point #3 et reproduites ci-dessous à telles fins que de droit.

 ‘’… Il est fait injonction aux Stations fonctionnant sans autorisation du CO NATEL de cesser immédiatement l’utilisation frauduleuse de fréquences radioélectriques. Faute de quoi, l’Organe de régulation procèdera à leur fermeture, nonobstant les sanctions prévues à l’article 144 du Décret du 12 Octobre 1977 qui s’énonce comme suit : ‘’… Sont passibles d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de mille à cinq mille gourdes ceux qui, par négligence ou imprudence, gênent ou auront gêné, interrompent ou auront interrompu, paralysent ou auront paralysé les services de communication. Si l’infraction commise affecte les Services Publics par suite d’agissement frauduleux, le maximum des deux peines sera appliqué. En cas de récidive, elles seront doubles’’.

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