Note-Circulaire

Aux Stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle participant de la tutelle du CONATEL par concession ou autorisation.

La Direction Générale de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications(CONATEL)informe les propriétaires des stations de radiodiffusion sonore sous tutelle du CONATEL que, dans le cadre du processus de légalisation des stations de radio régulièrement installées dans le pays, un projet de contrat de concession est élaboré et disponible en téléchargement sur le site web : www.conatel.gouv.ht./node/385.

Le projet de contrat de concession fait suite au communiqué du CONATEL en date du 30 juin 2017 sur la radiodiffusion et à des discussions avec des associations de médias.Les stations de radio sont appelées à faire parvenir leurs commentaires sur ledit projet de contrat de concession à l’adresse du CONATEL avant le 30 janvier 2018. Le CONATEL procédera ensuite à la consolidation des recommandations reçues de manière à disposerd’un contrat de concession reflétantle confort de toutes les parties prenantes du sous-secteur de la radiodiffusion sonore et télévisuelle.

Les stations régulièrement établies seront invitées par la suite à signer ledit contrat de concession conformément aux dispositions des articles 59 et 60 du décret du 12 octobre 1977 accordant à l’Etat haïtien le monopole des services de télécommunications aux fins d’accéder au statut de station légale dans un écosystème harmonisé.

Jean-David RODNEY, Ing. 

Directeur Général