Le Groupe de Travail sur la Cyber Sécurité et la Cybercriminalité (GTCSC) a organisé, le jeudi 5 mai, au Conseil National des Télécommunications (CONATEL), un atelier de travail. L’objectif consistait à présenter à l’assistance, composée de différents acteurs concernés par la question, des textes sur la cybercriminalité, l’interception des communications, les transactions électroniques et la preuve électronique. Le Directeur général du CONATEL, Jean Marie Altéma, satisfait de la réussite de cette activité, estime que c’est un grand pas franchi par l’organe régulateur pour préparer Haïti à lutter contre cette menace planétaire que représente les crimes perpétrés au moyen de l’électronique.   

Des représentants du secteur bancaire, des opérateurs de téléphonie cellulaire, des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI), de la Police Nationale d’Haïti (PNH), du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et d’autres institutions étatiques, dont plusieurs entités de l’Université d’État d’Haïti (UEH), les présidents des commissions permanentes en charge des télécommunications, de l’information et de la communication des deux chambres au Parlement haïtien, le Sénateur Hervé Fourcand et le Député Jean Robert Bossé, ont pris part, le jeudi 5 mai, à la salle de conférence du Conatel, à l’atelier de  présentation des textes devant conduire à un projet de lois sur la cyber sécurité, la cybercriminalité, l’interception des communications, les transactions et la preuve électroniques. 

Cette journée de travail fait suite aux différentes activités déjà réalisées dans le domaine de la cyber sécurité, notamment celles qui ont lieu les 4 et 5 juin 2013, les 15, 16, et 17 avril 2013 et les 30 et 31octobre 2012. 

Le chef de service de l’Unité Juridique du Conatel, le Juriste Parel Justilien, membre du GTCSC, et Me. Giovanna Ménard ont représenté Haïti dans le groupe HIPCAR qui a effectué les premiers travaux. 

Le GTCSC, après la présentation de ces textes, doit poursuivre son travail d’élaboration du cadre juridique dans le domaine de la cyber sécurité et de la cybercriminalité pour le soumettre à la Direction générale du Conatel qui les acheminera au Ministère des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC) qui, de son côté, fera l’exposé des motifs au Parlement. Ce dernier devra effectivement y travailler et l’adopter aux fins de doter le pays des outils légaux sur la question de la cyber sécurité, la cybercriminalité, l’interception des communications, les transactions et la preuve électroniques. 

Les participants présents ont vivement réagit face aux textes présentés en exposant à travers leurs questions, remarques et faits vécus, leurs préoccupations par rapport à la nécessité de réguler le secteur.

Rappelons que le GTSCS a été créé par délégation du MTPTC et par voie de circulaire interne du  Conatel en date du 22 juillet 2015. Ce groupe de travail a pour mission d’oeuvrer sur la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de cyber sécurité.  

A la suite de cet  atelier, le Directeur général du Conatel, Jean Marie Altéma, a illico instruit le groupe de travail afin d’identifier les ressources nécessaires pouvant aidé à la finalisation des travaux.

Service de Communication

du CONATEL