Législation

Loi sur les télécommunications


Loi créant le CONATEL


Loi organique du CONATEL

Loi sur la taxation des services de télécommunication

 

Accueil > Législation > Loi créant le CONATEL

Décret du 12 octobre 1977 sur les telecoms

Téléchargez le document en format PDF:

loiconatel.pdf (75KB)

ou

Visionnez le document en ligne