Vers la structuration du marché Internet à large bande BLR en Haïti

Posté le 10/03/2009

Le CONATEL lance la première phase en signant quinze millions dollars américains de contrat avec les trois principaux Fournisseurs d'Accès Internet (FAI)


Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a lancé cette semaine la première phase du processus de structuration du marché des services à large bande BLR (Boucle Locale Radio). En effet le CONATEL a signé avec les trois FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) Hainet , Multilink et AccessHaiti des contrats totalisant un montant de Quinze millions de dollars américains (15.000.000.00 USD). L'organe de régulation du secteur des Télécommunications a initié ainsi la première phase du processus de structuration du marché Internet à large bande (BLR) dont les deux temps forts sont :
1- La mise à jours des concessions et autorisations des fournisseurs d'accès Internet qui ont consenti des investissements et développé une base commerciale sérieuse sur ce segment de marché. La stratégie adoptée consiste à réaffirmer le respect du CONATEL à l'égard de ces concessions (Principe de la continuité de l'Etat) et profiter de leur échéance prochaine pour renégocier leur contenu afin de les harmoniser en tenant compte des largeurs de bandes déjà attribuées. Par contre les concessions et autorisations accordées à des operateurs n'ayant pas investi ni développé de base commerciale dans les délais prévus sans raisons valables sont déclarées caduques .
2- L'ouverture du marché à de nouveaux intervenants par l'octroi de concessions pour l'utilisation de fréquences dans les bandes disponibles. Il s'agit de permettre aux opérateurs haïtiens de téléphonie ou à de nouveaux entrants d'intervenir sur ce marché. Un nombre limité de concessions seront octroyées par appel d'offres. Cette ouverture s'adresse prioritairement à des opérateurs de grande taille, disposant d'une surface financière importante.
Mise à jour des licences et autorisations des FAI
Les services de télécommunications à large bande BLR (Boucle Locale Radio) ont été introduits en Haïti par des opérateurs qui ont obtenu des concessions de fournisseur d'accès Internet, en particulier Hainet, Multilink et AccesHaiti. Attributaires de fréquences BLR et titulaires de concessions technologiquement neutres attribuées en 1999 et 2000 pour une durée de dix ans, ils en ont profité pour développer des équipements en technologie pré-Wimax . A l'approche de l'échéance de leur concession, ils ont formellement manifesté le désir de renouveler leur contrat en y intégrant dans leur réseau de nouveaux services.
Pour favoriser la mise en place de conditions propices à l'investissement et à la croissance économique, le Gouvernement de la République a toujours fait du développement des infrastructures nationales et la mise en oeuvre du partenariat public-privé un des axes importants de sa politique.

C'est dans ce cadre, l'organe chargé de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de Télécommunications a fait droit à la requête de ces entrepreneurs du secteur privé qui, outre leur contribution annuelle à l'assiette fiscale , investissent dans les infrastructures de télécommunication en Haïti depuis près de 10 ans , ont développé une base commerciale assez sérieuse sur ce segment de marché et sont la source de la création de plusieurs milliers d'emploi de manière directe et indirecte (Ils fournissent à eux trois des services à plus de 4000 cybercafés à travers le pays et accompagnent le CONATEL dans son programme de mise en place de laboratoires informatiques des les écoles publiques).

Ainsi donc le CONATEL a mis à jour les licences des FAI en question et les a autorisés à exploiter un réseau intégrant tous les services Internet à large bande et haut débit de transmission de l'information au même titre que la ACN , titulaire d'un contrat de concession de même type attribué en 2005.

En contrepartie la HAINET, la Multilink et la AccessHaiti se sont engagées, outre les droits, taxes, impôts et autres frais auxquels elles sont assujetties, à payer annuellement à l'Etat haïtien, via la Direction Générale des Impôts (DGI), un montant totalisant un million de dollars américains, soit quinze millions USD sur une période de 15 ans , pour des concessions assorties d'obligations en termes de : a) calendrier de couverture de signaux numériques hauts débits dans les 10 départements géographiques du pays , b) qualité de service, c) tarifs applicables aux consommateurs.

Ouverture du marché à de nouveaux intervenants

Le marché des services Internet haut débit est évalué à près d'un million (1.000.000) de clients potentiels. Cette évaluation est faite dans la perspective de l'existence d'infrastructures essentielles de télécommunications telles la dorsale nationale et la passerelle internationale en fibre optique de grande capacité dont le CONATEL s'est formellement engagé à favoriser la mise en place dans des conditions les plus favorables possibles pour le pays et les utilisateurs haïtiens.
La structuration de ce marché tient compte des intérêts de la TELECO et de ceux des opérateurs de taille importante, en particulier Digicel et Comcel,. En effet beaucoup d'entre eux ont manifesté un très grand intérêt pour le projet d'attribution d'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour la création de réseaux de boucles locale radio à large bande et présenté des remarques pertinentes relativement au trop faible nombre de licence, à l'insuffisance de la largeur de bande offerte et au découpage géographique des licences qui ont caractérisé , selon eux, l'appel d'offres lancé à la fin de l'année 2007 .

Tenant compte de ces commentaires, le CONATEL, après en avoir informé son Ministre de tutelle, a repris le dossier de cet appel d'offre dont une pause a été décrétée en décembre 2007 par le CONATEL sur demande du Ministère des Travaux Publics Transports et Communications. En particulier il a révisé l'utilisation actuelle du spectre, déterminé la future structure du marché BLR à large bande et planifié la nouvelle répartition des fréquences et en profite aujourd'hui pour renouveler l'assurance donnée aux différents intéressés sur la transparence du processus d'attribution de nouvelles fréquences.

Le régulateur prend également note de l'enthousiasme de certains opérateurs mobiles à obtenir des fréquences afin de pouvoir offrir légalement des services à large bande de voix et de données et réaffirme formellement sa volonté de donner à tous la possibilité d'obtenir une licence de boucle locale avec services de données et voix à des conditions financières équivalentes à celles accordées aux trois principaux FAI dans le cadre de la mise à jour de leur concession.

Aussi, faisant suite à l'initiation de la première phase de la structuration du marché des services large bande BLR qui s'est conclue par la mise à jour des concessions des FAI, profite t-il pour communiquer à tous les intéressés les différentes étapes du processus d'attribution de licence BLR dont le prix plancher sera fixé à cinq millions de dollars américains pour être en accord avec celles signées récemment avec les trois principaux FAI :

1- Actualisation du dossier d'appel d'offres
2- Marketing de l'opération auprès des candidats potentiels
3- Lancement de l'appel d'offres
4- Dépôt des offres
5- Dépouillement des offres
6- Attribution des concessions

Outre celle qui sera accordée d'office à la TELECO, deux nouvelles concessions à couverture nationale seront attribuées dans le cadre de cet appel d'offres dont l'évaluation sera basée sur des critères techniques tels : expérience dans le déploiement et la commercialisation de service BLR à large bande, programme de déploiement, qualité de service, surface financière de l'operateur, capacité à réaliser les investissements, etc.

Tout en restant ouvert aux observations ,avis et commentaires de tous les acteurs du secteur sur le processus de structuration des services Internet à large bande lancé par le CONATEL , en particulier l'attribution , par le biais d'appel d'offres, d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour la création de réseaux de boucles locales radio BLR et l'allocation de cette ressource rare et précieuse que constitue le spectre des fréquences BLR , le Conseil National des Télécommunications remercie tous les concernés pour leur patience et reste à leur entière disposition pour la communication de toute autre information permettant de mieux comprendre le processus transparent d'octroi d'autorisation BLR à large Bande que conduit le CONATEL dont l'objectif principal reste et demeure l'aménagement numérique des 142 communes du pays. .
Fait à Port-au-Prince le 6 mars 2009


Montaigne MARCELIN
Directeur Général CONATEL


Fréquences utilisables pour la BLR large bande

Le tableau ci-dessous présente les bandes de fréquences utilisables pour des boucles locales large bande en Haïti

(Bande de Fréquences ; Fréquence début MHz ; Fréquence fin MHz ; Largeur de bande MHz ; Utilisables Oui/Non)
2.3 GHz 2300 2400 100 Oui
2.4 GHz 2400 2500 100 Non
2.5 GHz 2500 2700 200 Oui
3.3 GHz 3300 3400 100 Oui
3.5 GHz 3400 3600 200 Oui
3.7 GHz 3600 3800 200 Oui
10.5 GHZ 10.500 10.800 300 Oui
TOTAL 1200 MHz 1100 Mhz

Compte tenu des technologies actuellement disponibles et l'occupation actuelle des ressources dans ces bandes de fréquence, les nouvelles attributions de fréquences dans ces bandes se feront sur la base des éléments suivants :

Utilisation de la technologie TDD au lieu de la FDD, permettant de diviser par deux la largeur de bande de fréquence nécessaire ;
Limitation de la largeur de la largeur de canal a 15 Mhz, sur la base de l'attribution d'un maximum de 50 Mhz par operateur
La présentation par l'operateur d'une étude d'ingénierie approfondie pour la mise en place de son réseau de façon à optimiser au maximum l'utilisation du spectre

Boucle Locale Radio (BLR)- Définition
La Boucle locale radio (BLR) désigne les infrastructures de transmission d'un réseau ouvert au public reliant directement les clients aux équipements de commutation auxquels ils sont rattachés. Elle présente la particularité d'avoir une station de base et des stations d'abonnés dans la zone de service de cette station de base.

Large Bande - Définition
L'expression Large Bande désigne communément les connexions internet à grande vitesse, qui permettent aux utilisateurs de transmettre, ou de télécharger jusqu'à 50 fois plus vite qu'avec une ligne téléphonique standard et un modem. Les services à large bande peuvent être fournis sous différente forme : par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique ordinaire utilisant la technologie de la ligne d'abonné asymétrique (ADSL) (qui tire parti de la « largeur de bande « inutilisée qui existe déjà sur les lignes téléphoniques ), via une connexion câblée ou encore des réseaux mobiles ou par satellite.
La large bande est importante parce qu'elle peut faciliter l'accès à l'éducation, aux services publics et aux soins de santé. Elle permet également aux citoyens dans les régions isolées de participer plus activement à la vie sociale et démocratique.