CONATEL
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A+
Principes communs aux régimes
A+
Les opérateurs sont tenus d’observer les principes suivants :
- de concurrence loyale et de non-discrimination ;
- de confidentialité et de neutralité de service au regard du message transmis ;
- des prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique, ainsi que les prérogatives des autorités judiciaires ;
- des lois, règlements, conventions et traités internationaux ratifiés par la République d’Haïti ;
- des exigences essentielles ;
- de non perturbation des autres réseaux et services ;
- de fourniture des informations au CONATEL.
Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire (PSUGO)
Recette collectée + a Percevoir pour la période
15 juin 2011 - 14 mai 2013 :
$53,295,560.70
Recette collectée + a Percevoir pour la période
15 juin 2011 - 14 mai 2013 :
$53,295,560.70
Radio Metropole: Le Point
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Bati Ayiti
43e Anniversaire du CONATEL a TNH
Bati Ayiti
Haitel
Reportage Saisie
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